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Préambule

La présente politique de confidentialité a notamment pour objet d’informer les utilisateurs du site www.carrecreatif.fr, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés »et au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 dit « RGPD ».

La société CARRE CREATIF, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 879 280 519 ayant son siège social 4 avenue du Capitaine Jean Croisa 13009 Marseille, est responsable du traitement des données collectées au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Collecte de données – Consentement

Lors de l’envoi de messages par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site, ou lors des commandes passées sur celui-ci, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel.

Les catégories de données collectées sont les suivantes :

• données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone, etc...) ;

• données relatives aux moyens de paiement (numéro de la carte utilisée, date d’expiration, nom du porteur, cryptogramme visuel, etc...);

• données relatives à la commande (numéro de commande, détails des produits commandés, etc...);

• données relatives au suivi de la relation commerciale (commentaires des clients, retour de produits, réclamations, etc...) ;

• données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée etc) ;

Les données personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles. Elles sont collectées directement auprès de l’utilisateur, à sa demande et lors de son utilisation du site. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas être fournie.

L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires par l’utilisateur emportent consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.

Cookies

Lorsqu’un utilisateur visite le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données qui ne permettent pas d'identifier les utilisateurs mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci, notamment à mémoriser des informations saisies par l’utilisateur, comptabiliser les visiteurs, identifier la manière dont les utilisateurs naviguent sur le site, effectuer des statistiques de fréquentation, partager les contenus sur les réseaux sociaux, identifier par quel site ou moteur de recherche l’utilisateur est arrivé sur le site, afficher des bannières publicitaires personnalisées. Le responsable de traitement peut également collecter et traiter des données relatives au terminal sur lequel l’utilisateur accède aux services, notamment son modèle, son système d’exploitation, les identifiants techniques du terminal, l’adresse IP et les données de géolocalisation lors de l’accès.

Ces données ne sont pas nominatives.

Seul l’émetteur d’un cookie peut modifier les informations qui y sont contenues.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser.

L’installation de certains cookies est soumise au consentement de l’utilisateur. Aussi, lors de sa première visite sur le site, il vous est demandé si vous acceptez ou refusez les cookies qui nécessitent d’obtenir votre consentement avant de les installer sur votre équipement.

Si vous les refusez, un cookie de refus sera inséré dans votre terminal afin que le responsable de traitement enregistre l’information selon laquelle vous souhaitez qu’aucun cookie ne soit installé. Si vous supprimez ce cookie de refus, une nouvelle demande d’acceptation des cookies pourra à nouveau vous être soumise.

En revanche, si vous y consentez conformément aux modalités ayant été portée à votre connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du site, c'est-à-dire en continuant votre navigation, les cookies seront installés sur votre terminal.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix.

Des cookies statistiques, sous réserve d’être conformes aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, sont susceptibles d’être utilisés sans être soumis au recueil du consentement de l’utilisateur.

Finalités des traitements de données

Les données collectées à l’occasion de l’utilisation du site sont traitées en vue de permettre le traitement des commandes des utilisateurs, l’élaboration de statistiques de fréquentation du site, l’amélioration des services, l’archivage à des fins probatoires, la diffusion de contenus éditoriaux, ainsi que la réalisation d’opérations de prospection commerciale.

Dans le cas où l’utilisateur s’oppose au traitement de ses données, les commandes réalisées par l’utilisateur et les demandes de renseignements transmises par l’intermédiaire du site ne pourront pas être traitées.

Circulation des données

Le responsable de traitement n’utilise les données collectées auprès des utilisateurs que pour ses besoins propres. Elles sont susceptibles d’être consultées par nos services client, logistique, marketing, comptabilité.

Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques et sous-traitants en vue d’optimiser les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement informatique des données dans des infrastructures de serveurs mutualisés, l’utilisation de solutions techniques de diffusion de contenus, la livraison de marchandises, etc...

Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, le responsable de traitement s’engageant à ce que ses prestataires et sous- traitants respectent les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations qui leur sont confiées.

Durée de conservation

Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données personnelles récoltées à l’occasion des commandes, demandes de renseignements, et inscriptions aux newsletters sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la collecte, sauf nouvelle commande, nouvelle inscription ou nouvelle demande de renseignement.

Sans préjudice de l’alinéa précédent, les données personnelles contenues dans les factures sont conservées, uniquement à des fins probatoires et d’archivage, pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable au cours duquel les factures ont été émises, conformément à la législation en vigueur.

Les données bancaires recueillies lors des commandes sont conservées jusqu’à réception du paiement, et sont ensuite archivées pour une durée de 13 mois à compter de la date du paiement aux seules fins de traitement des réclamations. Si le client a opté pour la conservation de ses données bancaires aux fins de facilitations de ses futures commandes, elles seront conservées à cette fin, à l’exception du cryptogramme visuel, jusqu’au retrait du consentement du client ou jusqu’à l’expiration de moyen de paiement concerné.

Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent à l’issue d’une durée de 13 mois à compter de la dernière visite du site. Les données collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois.

Sécurité des données collectées

Le responsable de traitement s'engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés.

D’une façon générale, le responsable de traitement s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit RGPD.

A ce titre, le responsable de traitement s’engage notamment à :

• Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux

présentes ;

• Ne pas divulguer les données à des tiers, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés.

Droits des utilisateurs

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :

• Par courrier : 4 avenue du Capitaine Jean Croisa 13009 Marseille

• Par email : contact@carrecreatif.fr

• Par téléphone : 04 88 04 30 78

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, le responsable de traitement doit s’assurer de l’identité de l’utilisateur avant de répondre à sa demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra préciser les nom, prénom, et adresse postale de l’utilisateur, et être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

Certaines des données peuvent également être modifiées directement par l’utilisateur au sein de son compte client.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés, à l’adresse 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.